CONDITIONS GENERALES DE VENTE


SITE : http://www.therapie-hypno-breve.com/

Responsable : Serge Israel
Entreprise individuelle

Numéro de siren : 52954072600047
43 bis Avenue Ferdinand de Lesseps

N° de téléphone 04.67.51.91.09 ;

Adresse du courrier électronique : contact@therapie-hypno-breve.com


Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.therapie-hypno-breve.com/

Date de dernière mise à jour 08/06/2015

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Serge Israel - Entreprise individuelle - Numéro de siren : 52954072600047 - 43 bis Avenue Ferdinand de Lesseps de produits numériques audios et/ou vidéos téléchargeables.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

http://www.therapie-hypno-breve.com/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société ......... (dénomination sociale) jusqu'au paiement complet du prix.

Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

  • Sur Internet : http://www.therapie-hypno-breve.com/

     

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société ......... (dénomination sociale) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.therapie-hypno-breve.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.



Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au site sécurisé de Paypal



Disponibilité des produits & propriété intellectuelle



Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par mot de passe.

Les produits sont destinés à une utilisation personnelle. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.



Modalités de livraison et délais de livraison



Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Rétractation

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :


  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

     

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.



Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.



A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. (voir ci-dessus, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION)

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site.


Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site http://www.therapie-hypno-breve.com/ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le site http://www.therapie-hypno-breve.com/ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du site http://www.therapie-hypno-breve.com/ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.therapie-hypno-breve.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Serge Israel. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données personnelles

Le site http://www.therapie-hypno-breve.com/ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


 

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